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Le présent site internet est édité par la société AUSTRA LINGE, EURL au capital de 1 000 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Saint Nazaire sous le numéro 88397784500014, dont le siège social est situé au 68 faubourg Saint Michel, 44350 Guérande.
Les présentes Conditions générales (« Conditions générales ») s’appliquent entre la société Austra Linge et le Client afin de régir la fourniture des services de location et de livraison d’articles textiles, de linge et de matériels de puériculture par le biais de sa plateforme de commande en ligne www.australinge.com.
Les présentes Conditions générales s’appliquent à l’ensemble des services fournis par la société Australinge à ses Clients et décrits ci-après.
1.1 Le présent contrat a pour objet la location et la livraison d’articles textiles, de linge et de matériels de puériculture (ci-après le « Linge ») pour une durée déterminée.
2.1 Le Client garantit qu’il a pleine capacité pour conclure le présent contrat en son nom et/ou pour le compte de sa société ainsi que pour respecter toutes les obligations qui s’y attachent et, dans l’hypothèse où il serait mineur, garantit être titulaire d’une autorisation parentale lui permettant d’effectuer une commande sur le site Internet de la société Austra Linge.
3.1 La commande des services de la société Austra Linge s’effectue exclusivement, en ligne, sur le site internet www.australinge.com.
3.2 Les différentes étapes de la commande sont les suivantes :
3.3 Le Client s’engage à fournir des données exactes et complètes sur son identité, ses coordonnées et l’adresse de livraison et de ramassage du Linge. La société Austra Linge ne peut en aucun cas être tenue responsable du défaut ou retard de la livraison en cas d’information erronée ou incomplète fournie par le Client.
4.1 Le contrat de location est conclu pour une durée strictement déterminée, sur le fondement d’une date et un horaire de livraison ainsi que d’une date et d’un horaire de ramassage précisément définis par le Client lors de sa commande de Linge.
4.2 Le Client est expressément informé qu’en cas de dépassement de la durée de location initialement déterminée lors de la conclusion de la commande, sans souscription en bonne et due forme d’une nouvelle commande pour le temps complémentaire nécessité, il s’expose non seulement à une tarification complémentaire mais également à l’application du tarif de remplacement ainsi qu’à la facturation complémentaire de frais de déplacement, annexés aux présentes.
4.3 Le Client est également expressément informé que la restitution anticipée du Linge ne donnera lieu à aucune réduction du prix fixé lors de la conclusion de la commande.
5.1 Le Client conclut avec la société Austra Linge un contrat de location de Linge, à exécuter exclusivement dans l’un des secteurs géographiques visé dans l’offre de services Australinge, pour une période, un nombre et type de pièces de Linge qu’il définit lors de la conclusion de sa commande sur le site Internet www.australinge.com.
5.2 Le contrat de location de Linge n’est réputé conclu qu’à réception par le Client du courriel de confirmation de la validation de sa commande et de ses conditions par la société Austra Linge.
La société Austra Linge se réserve le droit de refuser la validation de la commande à raison de la capacité de son stock disponible sans que le Client ne puisse réclamer une quelconque indemnisation.
5.3 Le Client peut passer commande sur le site Austra Linge jusqu’à la veille de la date de livraison prévue sous réserve de la validation de la commande par la société Austra Linge et de ses stocks de Linge disponibles.
5.4 La société Austra Linge (ou son Prestataire) livre la commande au Client à la date et adresse définies dans la commande. Dans l’hypothèse d’une difficulté, la société Austra Linge (ou son Prestataire) s’engage à informer le Client dans le meilleur délai, par un appel sur le numéro de téléphone renseigné lors de la commande.
5.5 Il est recommandé au Client de vérifier le Linge livré, à réception de la commande. En tout état de cause, toute contestation doit être effectuée par écrit, dans un délai de 24 heures, à l’adresse mail contact[@]australinge.com . A défaut, la livraison sera réputée conforme.
5.6 A l’issue de la location, le Client s’engage à restituer le Linge loué à la société Austra Linge (ou à son Prestataire) à la date et adresse définies dans la commande. A défaut, le Client s’expose non seulement à une tarification complémentaire mais également à l’application du tarif de remplacement ainsi qu’à la facturation complémentaire de frais de déplacement, annexés aux présentes.
6.1 Le Client dispose d’un droit de rétractation de la commande validée durant le délai de 14 jours francs courant à compter de sa commande, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à la condition que la prestation de service de location livraison du Linge n’ait pas été exécutée pendant ce délai.
7.1 Le Linge loué reste la stricte propriété de la société Austra Linge pendant toute la durée du contrat.
Le Linge est incessible et insaisissable et ne peut être transmis à quiconque autre que le Client, ni transporté en dehors du lieu d’utilisation défini dans la commande, ni déplacé de son emplacement initial, sans l’autorisation écrite de la société Austra Linge.
7.2 Le Client est responsable en sa qualité de gardien du Linge loué jusqu’à restitution de celui-ci. Le Client doit apporter tous ses soins à la conservation du Linge qui lui est confié, lequel ne doit être utilisé que pour l’usage normal auquel il est destiné.
Le Client, détenteur et gardien juridique du Linge loué, est seul responsable de toute détérioration, perte, vol ou destruction qu’elle qu’en soit la cause.
7.3 En cas de détérioration du Linge mis à disposition du Client par une mauvaise utilisation ou un usage anormal (brûlure, déchirure, salissure excessive, utilisation non appropriée…) ou en cas de perte, les pièces de Linge endommagées ou manquantes seront facturées au tarif de remplacement, annexé aux présentes.
8.1 Les prix de location et de la livraison du Linge fourni par la société Austra Linge sont expressément mentionnés lors de la conclusion de la commande et rappelés dans le courriel récapitulatif de la commande adressé au Client.
8.2 La facturation du Client et le règlement du prix sont concomitants à la conclusion de la commande. La facture correspondant à la commande du Client est téléchargeable via le courriel de confirmation de la commande adressé au Client.
8.3 Le paiement de la commande s’effectue par plusieurs moyens:
Carte bancaire via terminal de paiement Stripe ;
Chèque à la livraison
9.1 En aucun cas la responsabilité de la société Austra Linge ne pourra être engagée pour tous dommages corporels, matériels, immatériels, directs ou indirects consécutifs ou non subis par le Client, ses préposés ou des tiers, du fait d’un usage anormal ou d’une mauvaise utilisation du Linge mis à disposition du Client.
Le Client renonce, dans cette hypothèse, tant pour lui-même que pour ses préposés, à mettre en cause la responsabilité de la société Austra Linge et la garantit contre toute réclamation émanant de ses préposés ou de tiers.
10.1 En aucun cas le Client n’est autorisé à télécharger ou à modifier tout ou partie du Site et notamment son contenu (produits listés, descriptions, images, vidéos…).
10.2 D’une manière générale, tous les droits d’auteur, marques et autres signes distinctifs et droits de propriété ou de propriété intellectuelle figurant sur le Site, resteront la propriété pleine et entière de Austra Linge.
Le Client est donc tenu au respect des droits de propriété intellectuelle et ne pourra aucunement utiliser les marques figurant sur le Site et sur les Produits le cas échéant, ou déposer de marque qui porterait préjudice au titulaire des droits, sauf disposition contractuelle contraire.
Il en est de même pour tout autre droit de propriété intellectuelle.
11.1 La société Austra Linge s’engage à ne jamais divulguer les informations à caractère personnel du Client à des tiers sauf accord exprès de sa part. Les données à caractère personnel demandées au Client sont nécessaires à la livraison des commandes de Linge et à la facturation.
11.2 En application de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, le Client dispose, à tout moment, d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition concernant l’ensemble de ses données personnelles en adressant une demande par courriel à : contact[@]australinge.com .
Ce traitement informatique a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) qui a délivré le récépissé n° XXXX.
12.1 Le présent contrat est régi et soumis au droit français.
12.2 Tous les litiges relatifs au présent Contrat seront soumis au Tribunal de commerce de SAINT NAZAIRE.
1. Tarifs de remplacement du Linge
Drap plat 280 = 38,00€
Drap plat 240 = 32,50€
Drap plat 180 = 29,50€
Housse de couette 240 = 73,50€
Housse de couette 200 = 67,00€
Housse de couette 160 = 67,00€
Taie d’oreiller = 11,00€
Tapis de bain = 17,50€
Serviette de plage = 33,50€
Serviette de bain = 24,50€
Serviette de toilette = 10,50€
Torchon = 10,50€
2. Tarifs de facturation de déplacement supplémentaire
Déplacement supplémentaire : 10 €
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